Qu’est-ce qu’un.e « ami.e McKenzie »?

Tu veux de représenter toi-même en cour? Tu es inquiet, inquiète ou te sens intimidé
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Envisage d’assister à un atelier avec des membres d’Outrage au tribunal : Clinique juridique par et pour les militantes et militants sur se défendre en cour. Écris-nous un courriel à outrageautribunal@riseup.net si tu es intéressé-e.
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Envisage également de demander à être autorisé-e d’avoir un-e Ami-e Mckenzie durant ton procès. Voici des informations détaillées à propos des Ami-e-s Mckenzie.

Qu’est-ce qu’un-e Ami-e McKenzie?
Un-e Ami-e McKenzie est un-e ami-e que tu choisis qui s’assoit et reste à tes côtés en cour, plutôt que dans la galerie pour le public. La personne est choisie à l’avance et peut te parler et t’aider à prendre des notes. Un-e Ami-e McKenzie n’est pas un-e avocat-e et ne peut pas donner de conseils juridiques, ni parler directement au juge.

Pourquoi avoir un-e Ami-e McKenzie?
Se tenir devant une salle d’audience, ainsi que parler au juge et aux procureur-e-s peut être difficile, et ce même pour des avocat-e-s formé-e-s. L’ Ami-e McKenzie peut rendre l’expérience de se représenter soi-même en cour moins intimidante. L’auto-représentation est une expérience moins isolante lorsqu’il y a un-e ami-e impliqué-e. Même si vous vous sentez en confiance de vous représenter vous-même en cour, un-e Ami-e McKenzie offre tout de même des avantages, incluant le fait de vous libérer de la prise de notes ou d’autres distractions.

Gardez à l’esprit que lors d’un procès, si vous vous représentez vous-même, vous n’êtes pas autorisé-e à ce que vos ami-e-s s’assoient à vos côtés, ni à ce que vous puissiez consulter vos ami-e-s dans la galerie du public lors du procès (possible uniquement lors des pauses). Ainsi, par le biais d’un-e Ami-e McKenzie, vous vous assurez d’avoir une personne que vous avez choisie et en qui vous avez confiance à côté de vous tout au long des procédures légales, une personne que vous pouvez consulter durant le procès et non uniquement lors des pauses.

Pourquoi est-ce que c’est appelé Ami-e McKenzie?
Le concept prend ses origines en Écosse en 1970 dans une affaire de divorce intitulée McKenzie c. Mckenzie. Une des parties McKenzie ne pouvait pas financièrement se permettre un-e avocat-e, mais a obtenu la permission d’avoir une personne non-avocate qui pouvait l’aider lors des procédures. Ce précédent établit cet arrangement qui viendra à être connu sous le nom de Mckenzie Friend (Ami-e McKenzie).

Toutefois, un militant anarchiste montréalais, actif en auto-défense légale, a découvert l’idée de l’Ami-e McKenzie pour la première fois lors de la lecture du livre Poll Tax Rebellion, par Danny Burns (AK Press 1992, disponible en ligne en anglais: https://libcom.org/files/poll-tax-rebellion.pdf). L’ouvrage – un témoignage militant de la résistance à la mesure régressive de la «charge communautaire» (‘’community charge’’) ou de la « poll tax » de Margaret Thatcher – fait référence aux Ami-e-s Mckenzie. Une section de l’ouvrage décrit le support donné aux individus refusant de payer ladite taxe (“non-payer”) et faisant face à des accusations devant les tribunaux :

« By October 1990, when most of the court cases had started, virtually every Anti-Poll Tax Union in the UK has trained at least two or three of its members to become conversant with the Poll Tax law. Throughout England and Wales over a thousand people were trained to do court support work and could quote the relevant legislation. This is unique in the history of popular campaigning. The Anti-Poll Tax Unions hoped to use the legal precedent of McKenzie versus McKenzie (1970) which said that a person can “attend a trial as a friend of either party (to) take notes and quietly make suggestions and give advice to that party.” This person would be known as a “McKenzie friend”. McKenzie friends had no right to address the court, but they could advise the non-payer what to say. In this way everyone would be able to offer technical defences and thereby delay the proceedings. » (pp. 135–36)

Traduction : « En octobre de 1990, lorsque la plupart des procès avaient débuté, presque chaque syndicat opposé à la Poll Tax au Royaume-Uni avait formé au moins deux ou trois de ses membres à devenir familier-ère-s avec la loi de la Poll Tax À travers l’Angleterre et le Pays de Galles, plus de mille personnes étaient formées pour faire du travail de support en cour et pouvaient citer la législation pertinente. Ceci est unique dans l’histoire de campagnes populaires. Les syndicats contre la Poll Tax espéraient utiliser le précèdent légal de McKenzie c. McKenzie (1970), qui énonçait qu’une personne peut « assister au procès en tant qu’ami-e d’une ou de l’autre partie afin de prendre des notes et de discrètement faire des suggestions et donner des avis à cette partie ». Cette personne sera par la suite connue en tant qu’« Ami-e McKenzie ». Les Ami-e-s Mckenzie n’avaient pas le droit de s’adresser à la cour, mais pouvaient conseiller le-la non-payant-e sur quoi dire. De cette façon, tout le monde était en mesure d’offrir des défenses techniques et ainsi retarder les procédures. » (pp. 135-36)

Cet exemple de rébellion radicale et anticapitaliste au Royaume-Uni a inspiré l’idée d’ «importer» l’Ami-e McKenzie à Montréal pour la défense en cour des militant-e-s.

Quelle est la différence entre un-e Ami-e McKenzie et un-e avocat-e?
Un-e Ami-e McKenzie n’est ni payé-e – il-elle est votre ami-e et votre support; vous n’êtes pas son ou sa client-e – ni n’offre des conseils juridiques. Contrairement à un-e avocat-e, un-e ami-e McKenzie ne peut pas s’adresser à la cour – vous, en tant que défendeur-eresse auto-représenté-e, devrez quand même faire cela – mais il-elle peut au moins vous fournir de l’information sur ce que vous pouvez dire et sera là pour du support moral général et personnel.

Quelle est la différence entre un-e Ami-e McKenzie et un-e ami-e de la cour?
Un-e ami-e de la cour, ou amicus curiae en latin, est un terme juridique pour désigner un-e avocat-e qui assiste la cour, plutôt que d’être retenu-e par l’une des parties opposées (la poursuite ou la défense). Souvent lors des affaires criminelles lorsqu’il y a un-e accusé-e auto-représenté-e, le-la juge va permettre à un-e ami-e de la cour d’offrir une assistance légale de base, mais techniquement l’accusé-e se représente lui-même ou elle-même. Bien que l’« ami-e de la cour » puisse aborder le-la juge en tant qu’avocat-e, il-elle ne peut pas faire des plaidoiries en faveur de l’accusé-e, qui n’est pas son, sa client-e.

En revanche, un-e Amie McKenzie n’est pas un-e ami-e de la cour, mais plutôt un-e non-avocat-e qui assiste un-e défendeur, défenderesse auto-représenté-e, mais qui ne peut pas s’adresser au juge directement.

Si vous pouvez convaincre un-e avocat-e à ce qu’il soit votre « ami-e de la Cour » gratuitement (un ami-e de la cour ne peut pas être payé-e, autrement vous devenez son ou sa client-e), c’est génial, cela veut dire que vous pouvez vous auto-représenter en ayant en plus un-e avocat-e qui vous aide en même temps. Par contre, malheureusement, la plupart des avocat-e-s ne peuvent pas se permettre de passer des journées complètes en cour en tant qu’« ami-e-s de la cour » gratuitement.

Doit-on encore appeler cela un-e Ami-e McKenzie? Ne peut-on pas l’appeler autrement?
On peut l’appeler comme on veut. Utilisez votre propre nom de famille et appelez-le un Ami Lopez, une Amie Chan, ou comme vous préférez. L’essentiel c’est que pour tou-tes ceux et celles impliqué-e-s, particulièrement le-la juge, le rôle joué par cet « ami-e » soit bien compris.

Pour le moment, on utilise le terme Ami-e McKenzie afin de décrire cette personne non-avocate qui assiste un-e défendeur, défenderesse auto-représenté-e, ayant le droit de s’asseoir et de se tenir à côté de lui-elle, et de communiquer avec lui-elle, mais sans le droit de s’adresser directement à la cour ou de donner un conseil juridique. Si une pratique consistante commence à être établie plus largement dans les cours de Montréal, alors peut-être qu’un nouveau nom émergera.

Est-ce que des Ami-e-s McKenzie ont été utilisé-e-s dans des cours canadiennes ou québécoises?
Il y a des références à l’usage des Ami-e-s McKenzie dans d’autres juridictions au Canada, mais il n’y a rien qui établit un précédent clair utilisé largement à travers le pays ou au Québec. Le système légal ne se préoccupe pas d’offrir de l’information quant à l’Ami-e McKenzie, car cela réduit le rôle des avocat-e-s et émancipe les défendeurs, défenderesses auto-représenté-e-s.

Voici des références aux Ami-e-s McKenzie dans d’autres juridictions :

  • Les règles de la Cour en Alberta (Alberta Rules of Court section 2.23) autorisent explicitement les Ami-e-s McKenzie;

  • La Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan autorise les Ami-e-s McKenzie, en autant que l’ami-e ne soit pas entrain de dicter à l’accusé-e chaque phrase à dire (2011 SKQB 197);

  • De façon similaire, les tribunaux du Manitoba autorisent une « personne qui est présente en cour afin de donner de l’assistance à un-e défendeur, défenderesse auto-représenté-e, sans frais et en tant que cas isolé… dépendamment, bien sûr, de la nature et de l’étendue de l’assistance » (“person who is present in court in order to lend assistance to a self-represented litigant, without fee and on an isolated occasion… depending, of course, on the nature and extent of the assistance”) (Moss v. NN Life Insurance Co., 2004 MBCA 10).

Voici les cas répertoriés à la Cour municipale de Montréal :

  • 2003 / 2004 – Juge Fontaine – Cour municipale de Montréal)
    Un accusé auto-représenté a été autorisé à avoir un McKenzie Friend, qui était assis à ses côtés à la table de la défense, pour toute la durée du procès.

  • Juin, Novembre 2014 et Janvier 2015 – Juge Brière – Cour municipale de Montréal
    Au moins deux militants, lors de plusieurs pro-forma, ont agit en tant que Mackenzie Friend pour plusieurs des accusé.es en vertu du règlement P-6. Les McKenzie Friend pouvaient parler aux défendeurs et défenderesses pendant les procédures.
  • Décembre 2014 – Juge Asseraf – Cour municipale de Montréal
    Un accusé auto-représenté a été autorisé à consulter un ami McKenzie lors de la contestation d’une contravention P-6.
  • Janvier 2015 – Juge Discepola – Cour municipale de Montréal
    Une amie McKenzie a été autorisée à supporter un militant auto-représenté pour présenter une requête en arrêt des procédures pour des délais déraisonnables.
  • Printemps 2015 – Juge Laberge – Cour municipale de Montréal
    Une militante a été autorisée à être la McKenzie Friend d’un défendeur lors de son procès pour contester une contravention P-6 article 6.
  • Septembre / Octobre 2016 – Juge Richmond – Cour municipale de Montréal
    Un ami McKenzie a supporté un défendeur auto-représenté qui a contesté la pratique de prises des empreintes digitales par la ville de Montréal pour des accusations criminelles par voie sommaire. L’ami McKenzie a été autorisé à s’asseoir aux côtés du défendeur et à lui parler.

Nous ignorons si d’autres demandes d’Ami-e-s McKenzie ont été formulées, et si elles ont été refusées ou acceptées. Si quelqu’un-e a une expérience sur le sujet ou de l’information, contactez Outrage au tribunal : Clinique juridique pour et par les militant-e-s, afin qu’on puisse mettre à jour ce document.

Je veux avoir un-e Ami-e McKenzie, où est-ce que j’en peux trouver?
N’importe qui en qui vous avez confiance peut être votre Ami-e McKenzie. Vous pouvez aussi demander à quelqu’un-e qui a pu avoir des expériences dans l’auto-représentation en cour d’agir en tant que votre Ami-e McKenzie. Vous pouvez contacter Outrage au tribunal : clinique juridique pour et par les militant-e-s, pour des suggestions. Certain-e-s membres d’Outrage au tribunal et des allié-e-s ont indiqué qu’ils et elles aimeraient supporter les défendeurs, défenderesses auto-représenté-e-s en tant qu’Ami-e-s McKenzie.

Est-ce que je peux être un-e Ami-e McKenzie?
Oui, n’importe qui choisit par un-e défendeur, défenderesse auto-représenté-e peut être un-e Ami-e McKenzie. À souligner que l’Ami-e McKenzie n’est pas forcément quelqu’un-e qui a une connaissance spécialisée, mais plutôt quelqu’un-e qui est à l’aise à fournir du support de base à un-e ami-e qui se défend seul-e en cour. Dépendamment de la situation, l’Ami-e McKenzie peut vous aider dans votre recherche et votre préparation préalable à vos dates d’audience, ou faire partie d’une équipe d’Ami-e-s McKenzie qui peuvent vous aider dans une matière spécifique. En cas de demandes, Outrage au tribunal : clinique juridique pour et par les militantes et militants aidera à organiser des ateliers pour agir en tant qu’Ami-e McKenzie. Pour nous, il est important que les Ami-e-s McKenzie soient des personnes qui donnent du support aux défendeurs, défenderesses auto-représenté-e-s en tant que bénévoles (en ne chargeant aucune compensation financière quelconque).

Pourquoi faut-il accorder de l’importance à l’égard d’Ami-e-s McKenzie?
En établissant un précédent clair qui autorise les Ami-e-s McKenzie, plus de personnes pourraient se sentir « empowered » afin de se représenter elles-mêmes (en ce moment, beaucoup de personnes finissent par choisir des avocat-e-s, parfois des avocat-e-s auxquel-le-s elles ne font pas vraiment confiance, car elles sont « disempowered » et intimidées de se représenter elles-mêmes, et d’autres vont simplement plaider coupable et payer l’amende ou faire du service communautaire afin d’éviter de se présenter à une audience).

L’utilisation répandue des Ami-e-s McKenzie pourrait aussi amener des stratégies de défense intéressantes et perturbatrices (tel que l’exemple de la résistance de la Poll Tax au Royaume-Uni au début des années 1990). Pour quelques affaires – cour des petites créances, contraventions pour des infractions municipales ou des charges criminelles mineures – les Ami-e-s McKenzie peuvent être tout ce dont vous avez besoin pour faire pencher la balance en défaveur de l’État.

Les avocat-e-s doivent prêter serment d’allégeance et un serment d’office, ce qui inclut maintenir le système juridique tel qu’il est. Les défendeurs, défenderesses auto-représenté-e-s et les Ami-e-s McKenzie ne sont pas contraint-e-s par les mêmes obligations de respecter le système juridique, et cela fournit davantage d’options aux militant-e-s de la base pour se défendre (‘’fight back’’) quand ils-elles sont criminalisé-e-s par le système .

J’ai des procédures judiciaires; comment je peux m’assurer d’avoir un-e Ami-e McKenzie?
Lors de l’une de vos audiences préliminaires connues en tant que « pro-forma ou conférence préparatoire », dites au juge que vous allez vous représenter vous-mêmes et que vous aimeriez avoir un-e ami-e à vos côtés qui va vous assister dans la prise de note et la préparation, mais qui n’est pas un-e avocat-e.

Si cela vous est utile, voici un modèle de base que vous pouvez utiliser et modifier :

Je vais me représenter moi-même dans cette affaire. Toutefois, pour des raisons variées, j’aimerais avoir ce qui est connu dans le système juridique au Royaume-Uni comme un-e « Ami-e McKenzie ». Essentiellement, cette personne est quelqu’un-e qui s’assoie à mes côtés. Il-elle est un-e non-avocat-e qui m’assistera dans la prise de notes, l’organisation de mes fichiers et que je consulterai de temps en temps. Cette personne, de mon choix, ne s’adressera pas à la cour, mais sera à mes côtés pour m’assister et me donner du support. Cela est très important pour moi, et m’aide à me représenter efficacement dans cette affaire sérieuse. Cela a été permis auparavant, dans la salle d’audience du juge Fontaine à la cour municipale de Montréal en 2003 lors d’un procès criminel, et plus récemment par la juge Asseraf, aussi à la cour municipale de Montréal, lors d’un procès pour une contravention P-6 qui a continué en avril 2015. Merci de considérer ma requête.

Vous pouvez aussi approcher le-la procureur-e préalablement à l’audience et lui mentionner que vous voudrez un-e Ami-e McKenzie. Dans le cas du procès d’une contravention P-6 avec la juge Asseraf, le procureur ne s’est pas objecté à la demande du défendeur d’avoir un-e Ami-e McKenzie.

Lorsque vous allez en premier amener l’idée de lAmi-e McKenzie, le-la juge peut être confus-e (et le-la procureur-e peut paraître confus-e), mais ils et elles vont très bien comprendre ce que vous demandez. Ne les laissez pas vous faire sentir comme si vous étiez déraisonnable! Au minimum, le-la juge peut reporter la décision à ce sujet à une prochaine date.

Vous n’êtes pas tenu-e à ce que votre Ami-e McKenzie soit présent-e lorsque vous faites votre requête. Par contre, à un moment donné, vous pourriez avoir à indiquer qui sera votre Ami-e McKenzie (dans le cas de la Juge Asseraf pour une affaire P-6, elle a indiqué qu’elle devait seulement le savoir le jour du procès, mais pas en avance, ce qui offre au défendeur, à la défenderesse auto-représenté-e beaucoup de flexibilité pour choisir son Ami-e McKenzie, et même la possibilité de changer par rotation son Ami-e McKenzie).

Qu’arrive-t-il si un-e juge refuse votre demande pour un-e Ami-e McKenzie?
Vous pouvez simplement accepter la décision du juge et décider de continuer en tant que défendeur, défenderesse auto-représenté-e seul-e (ou décider d’engager un-e avocat-e).

Ou, vous pouvez dire au juge que vous avez l’intention de déposer une requête formelle afin d’avoir un-e Ami-e McKenzie, car le fait de ne pas en avoir un-e en tant que défendeur, défenderesse autoreprésenté-e constituerait une violation de votre droit à un procès juste en tant que personne auto-représenté-e. Vous devez indiquer au juge que vous voulez demander d’avoir plus de temps afin de pouvoir écrire la requête et du temps accordé afin que celle-ci soit entendue en cour.

Entrez en contact avec Outrage au tribunal : Clinique juridique par et pour les militantes et militants, car les membres de notre groupe sont interessé-e-s à aider des défendeurs, défenderesses avec ce type de requête, afin que nous puissions établir un précédent permanent dans le système judiciaire du Québec.

***Ce document a été préparé par les membres d’Outrage au tribunal : Clinique juridique par et pour les militantes et militants (en anglais : Contempt of Court: A Legal Clinic By and For Social Movements). Nous sommes des militant-e-s, et non des avocat-e-s, et ce document est basé sur nos expériences en tant que défendeurs, défenderesses auto-représenté-e-s et/ou en ayant offert du support légal à d’autres militant-e-s.

Ceci est une version 1.0 de ce document. Il sera modifié dans le futur.